Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Constant (Charles). De l'exécution des jugements étrangers en France, France judiciaire, tome 14, 1890, première partie (Études historiques et juridiques), p. 129-141.
- Auteur(s)
- Constant (Charles)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-3-5-1-4 — Exécution des jugements étrangers en France