Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Garat (M.-J.). De l'exécution des jugements et actes authentiques étrangers dans les législation française, belge, italienne et espagnole, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1896, 192 p.
- Auteur(s)
- Garat (M.-J.)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 3-3-5-1-4 — Exécution des jugements étrangers en France