Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bélot (Alfred). Jurisprudence et compétence de l'autorité judiciaire en matière contentieuse de contributions directes, de taxes y assimilées et de taxes communales, Paris, Berger-Levrault, 1897, 55 p.
- Auteur(s)
- Bélot (Alfred)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception