Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boissière (Jacques). Exposé et critique de la règle que le juge de l'action est le juge de l'exception dans la législation et la jurisprudence moderne, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de M. Cazarré, 1963, 128 p.
- Auteur(s)
- Boissière (Jacques)
- Année de publication
- 1963
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception