Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bosquet (Yves). Les conventions sur la compétence des juridictions civiles en droit français, étude de droit interne, thèse de doctorat, Droit, Caen, 1976, dact., 605 f°.
- Auteur(s)
- Bosquet (Yves)
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception