Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bruno (Ludger). Tableaux de la compétence des tribunaux, des règles et délais d'opposition et d'appel en matière civile et commerciale, Paris, Impr. de A. Clavel, 1876, 2 p.
- Auteur(s)
- Bruno (Ludger)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception