Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Charlier de Vrainville. Formalités, compétence et procédure en matière d'accidents du travail, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1903, XVI-231 p.
- Auteur(s)
- Charlier de Vrainville
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception