Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conchon (Bravy-Aimé). De la compétence des juridictions civiles ordinaires en droit français, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, H. Oudin, 1864, 387 p.
- Auteur(s)
- Conchon (Bravy-Aimé)
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception