Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delacour (André). De la rétroactivité des lois en matière de compétence, procédure et preuve, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1905, 172 p.
- Auteur(s)
- Delacour (André)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception