Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dorlencourt (L.). Les parties peuvent-elles proroger la juridiction des tribunaux civils dans une affaire de la compétence d'un tribunal d'exception ?, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome VI, 5e année, 1855, vol. 1, p. 547-556.

Auteur(s)
Dorlencourt (L.)
Année de publication
1855
Thème
3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception