Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dulout (Gérard). L'intervention du juge dans l'administration de la copropriété, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1973, dact., 285 f°.
- Auteur(s)
- Dulout (Gérard)
- Année de publication
- 1973
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception