Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Giverdon (Claude). Les juridictions compétentes à l'effet de connaître des litiges se rapportant aux conventions collectives du travail, in Mélanges offerts à M. le Professeur Voirin, Paris, L. G. D. J., 1967, p. 247-261.
- Auteur(s)
- Giverdon (Claude)
- Année de publication
- 1967
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception