Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lévy (Jules). De la plénitude de juridiction des tribunaux et des justices de paix, Strasbourg, H. Wieger, s. d., 14 p.
- Notes
- Correspondant des justices de paix, 1862, 2e série, tome 9, p. 126-128 et 1863, 2e série, tome 10, p. 489-493.
- Auteur(s)
- Lévy (Jules)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception