Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Raynal (Camille). De la règle que "Le juge de l'action est le juge de l'exception" devant le juge de paix, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1939, Jouve et Cie, 128 p.
- Auteur(s)
- Raynal (Camille)
- Année de publication
- 1939
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception