Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barbier (Dauphin-François-Aimé). Des règlements de juges en procédure, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de F.-A. Barbier, 1835, 107 p.
- Auteur(s)
- Barbier (Dauphin-François-Aimé)
- Année de publication
- 1835
- Thème
- 3-3-5-4 — Conflits de compétence internes à l'ordre judiciaire