Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colloque des Instituts d'Études Judiciaires. IXe, Nice, 20-21 mai 1974. Les juges uniques en droit français, Nice, Centre d'études judiciaires, 1975, 119 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 3-3-6-1 — Collégialité ou juge unique