Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Escouves (R.-G. d'). L'opinion dissidente du juge collégial minoritaire, La Vie judiciaire, 1970, n° 1270, 20-26 juin, p. 1, 4-5.
- Auteur(s)
- Escouves (R.-G. d')
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 3-3-6-1 — Collégialité ou juge unique