Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouniceau-Gesmon (Prosper Georges-Marcellin). Du renvoi pour cause de suspicion légitime et de la récusation, Revue critique de législation et de jurisprudence, 25e année, nouvelle série, tome V, 1876, p. 497-515.
- Auteur(s)
- Bouniceau-Gesmon (Prosper Georges-Marcellin)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 3-3-6-2 — Récusation du juge