Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
H. L. De la récusation d'un tribunal correctionnel entier et de ses conséquences, Le Journal du ministère public, tome 20, 1877, p. 252-256.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 3-3-6-2 — Récusation du juge