Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Potier-de-Terre (B.-L.). Système des récusations suivant le Code de procédure civile, Nevers, Impr. de Roch, s. d., 11 p.
- Auteur(s)
- Potier-de-Terre (B.-L.)
- Thème
- 3-3-6-2 — Récusation du juge