Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ardant (Philippe). La responsabilité de l'État du fait de la fonction juridictionnelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1954; Paris, L. G. D. J., 1956, 292 p.
- Auteur(s)
- Ardant (Philippe)
- Année de publication
- 1954
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)