Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bidermann (Joseph). La responsabilité civile des magistrats et la procédure de prise à partie, Le Journal du ministère public, tome 54, 1912, p. 65-88, 129-150.
- Auteur(s)
- Bidermann (Joseph)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)