Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Glasson (Ernest-Désiré). Observations sur le décret du gouvernement de la défense nationale du 19 septembre 1870 [prise à partie], Revue critique de législation et de jurisprudence, 23e année, nouvelle série, tome III, décembre 1873-novembre 1874, p. 380-389.

Auteur(s)
Glasson (Ernest-Désiré)
Année de publication
1873
Thème
3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)