Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Nesmes-Desmarets (Robert de). De la responsabilité civile des fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire envers les particuliers [tribunal des conflits, prise à partie], thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. Firmin, Montane, Sicardi, 1910, 350 p.

Auteur(s)
Nesmes-Desmarets (Robert de)
Année de publication
1910
Thème
3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)