Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pagès (L.-A.). De la responsabilité des magistrats et officiers de police judiciaire en matière de violation de la liberté individuelle, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Montauban, Impr. de Prunet frères, 1907, XV-304 p.
- Auteur(s)
- Pagès (L.-A.)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)