Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vitu (André). La mise en œuvre de la responsabilité des magistrats et des membres de la police judiciaire en droit français, in En Hommage à Jean Constant, Liège, Faculté de droit de Liège, 1971, p. 373-401.
- Auteur(s)
- Vitu (André)
- Année de publication
- 1971
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)