Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bazot (Théophile). Des droits du premier président faisant fonctions de juge d'instruction dans une affaire suivie contre un officier de police judiciaire, Le Journal du ministère public, tome 14, 1871, p. 190-192.
- Auteur(s)
- Bazot (Théophile)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 3-3-7-1 — Responsabilité pénale. Magistrats