Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sauvel (Jean). Les immunités judiciaires. Étude sur l'impunité de la parole et de l'écriture en justice, Paris, Libr. Recueil Sirey, 1956, 176 p.
- Auteur(s)
- Sauvel (Jean)
- Année de publication
- 1956
- Thème
- 3-3-7-5 — Responsabilité pénale. Divers