Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barthélémy (Joseph), Bonnard (Roger). Les poursuites contre les membres du Parlement, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 28e année, 1921, tome XXXVIII, p. 248-260.
- Auteur(s)
- Barthélemy (Joseph), Bonnard (Roger)
- Année de publication
- 1921
- Thème
- 3-3-7-2 — Responsabilité pénale. Parlementaires et élus