Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Massougnes des Fontaines (vicomte de). De l'immunité parlementaire et des autorisations de poursuites sous l'empire des diverses constitutions françaises depuis la charte de 1814 jusqu'aux lois constitutionnelles de 1875, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1900, 165 p.

Auteur(s): Massougnes des Fontaines (Vicomte de)
Année de publication: 1900
Thème: 3-3-7-2 — Responsabilité pénale. Parlementaires et élus