Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delbez (Louis). Le principe révolutionnaire de l'égalité devant la justice, Revue d'histoire politique et constitutionnelle, tome 3, 1939, p. 322-343.
- Auteur(s)
- Delbez (Louis)
- Année de publication
- 1939
- Thème
- 3-3-7-5 — Responsabilité pénale. Divers