Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bard-Guyot (E.). Code des justices de paix à l'usage des huissiers, des greffiers et des habitants des campagnes, Dole, Impr. de L.-A. Pillot, 1846.
- Auteur(s)
- Bard-Guyot (E.)
- Année de publication
- 1846
- Thème
- 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires