Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Beaume (Alexandre), Million (Charles), Guilbon (Nicolas-Augustin). Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extrajudiciaires, 3e éd., 1869-1870, 5 vol; 4e éd., Paris, au bureau des "Annales des justices de paix", 1881-1893, 9 vol.

Auteur(s)
Beaume (Alexandre), Guilbon (Nicolas-Augustin), Million (Charles)
Année de publication
1869
Thème
3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires