Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brossard (Noël-Mathieu). Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix, Paris, Névé, 1824-1843, 2 vol; éd. augmentée, P. E Guilbert, 1843, XX-674 p.
- Auteur(s)
- Brossard (Noël-Mathieu)
- Année de publication
- 1824
- Thème
- 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires