Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cornilliat (J.-L.-M.). Traité de la compétence civile judiciaire des juges de paix et des éléments de droit civil, de procédure et les lois spéciales qui se rapportent à cette compétence, Paris, L. G. D. J., 1906, IV-676 p.
- Auteur(s)
- Cornilliat (J.-L.-M.)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires