Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Couturier (C.-A.). Formulaire général et complet de la procédure civile et criminelle des justices de paix, Paris, Cosse, Marchal et Cie, 1867, VI-680 p; 2e éd., 1880, 2 vol; 3e éd., 1893, 2 vol; 4e éd., 1904, 2 vol.
- Auteur(s)
- Couturier (C.-A.)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires