Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Curasson (Jacques). Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes du droit qui s'y rattachent, Dijon, V. Lagier, 1839, 2 vol., XXI-534 et 591 p; 2e éd., 1841, 2 vol; 3e éd. (avec Poux-Lagier et Paul Pialat), Paris, Marescq et Dujardin, 1854, 2 vol; 4e éd., 1877-1879, 2 vol.

Auteur(s)
Curasson (Jacques), Pialat (Paul), Poux-Lagier
Année de publication
1839
Thème
3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires