Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Étienne (Louis-Délord). De la procédure civile devant la justice de paix, traité sommaire et élémentaire, par demandes et réponses, mis à la portée des étudiants en droit, suivi de formules d'actes et d'un appendice de lois, Paris, Vve Ethiou-Pérou et fils, 1886, VI-274 p.

Auteur(s)
Etienne (Louis-Délord)
Année de publication
1886
Thème
3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires