Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fabre (Albert). Petit Code annoté de la nouvelle compétence civile et correctionnelle des juges de paix, Valence, L'Avenir français, s. d., 64 p; 2e éd., s. d., VI-144 p.
- Auteur(s)
- Fabre (Albert)
- Thème
- 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires