Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jay (Joseph-Laurent). Formulaire et manuel de la procédure des justices de paix en matière civile et criminelle, Paris, chez l'auteur, 1850, 2 vol; 2e éd., 1854, 644 p.
- Auteur(s)
- Jay (Joseph-Laurent)
- Année de publication
- 1850
- Thème
- 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires