Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jay (Joseph-Laurent). Bulletin des lois des justices de paix, recueil chronologique des édits, décrets, arrêtés, lois, ordonnances depuis 1563 jusqu'en 1852, annotés et expliqués, Paris, Durand, 1852, 2 vol.
- Auteur(s)
- Jay (Joseph-Laurent)
- Année de publication
- 1852
- Thème
- 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires