Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Noir de Tourteauville (A.). Supplément à la 5e édition du Dictionnaire général de la compétence des justices de paix, Paris, Administration et librairie des "Annales des justices de paix", 1912, 517 p.
- Auteur(s)
- Le Noir de Tourteauville (A.)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires