Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Leconte (Hector). Traité de la compétence judiciaire et de la procédure des justices de paix, en matière civile, publiée par la direction du Recueil des justices de paix, avec la collaboration de M. Hector Leconte, précédé d'une introduction de M. Damotte, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1875, VIII-812 p.

Auteur(s)

Leconte (Hector)

Année de publication

1875

Thème

3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires