Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lépine (Jean-Baptiste). Code des justices de paix annoté, ou Recueil des lois, ordonnances et décrets, fixant les devoirs, les attributions et la compétence des juges de paix, Paris, C. Béchet, 1827, XVI-350 p.

Auteur(s): Lépine (Jean-Baptiste)
Année de publication: 1827
Thème: 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires