Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Foulan (Juhle de), Levasseur (Antoine-François-Nicolas). Manuel des juges de paix ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des officiers publics qui y sont attachés, avec les formules des actes dépendant de leur ministère, 3e éd., Paris, Garnery, 1812, 520 p; 4e éd., Paris, Roret, 1822; 5e éd., 1824; 6e éd., 1826; 10e éd., 1831; 13e éd., 1838; n. éd. par Biret (Aimé-Charles-Louis-Modeste), 1839, VIII-648 p; 14e éd. Toussaint, Paris, Delhomme, 1846, VIII-539 p.
- Auteur(s)
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Biret (Aimé-Charles-Louis-Modeste),
Foulan (Juhle de),
Levasseur (Antoine-François-Nicolas),
Toussaint (Victor-Amand)
- Année de publication
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1812
- Thème
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3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires
