Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Marcy (Charles). Code de police judiciaire du juge de paix agissant comme auxiliaire du procureur de la République et délégué du juge d'instruction, renseignements pratiques et questions juridiques de droit pénal et d'instruction criminelle, Paris, A. Pedone, 1906, 70 p.

Auteur(s)
Marcy (Charles)
Année de publication
1906
Thème
3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires