Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Martin (Georges). Les justices de paix en France. Manuel pratique des juges de paix, précis raisonné et complet de leurs attributions judiciaires, extra-judiciaires, civiles, etc., Lyon, Impr. de A. Vingtrinier, 1859, XXIII-364 p; Paris, Garnier, 1880, XXVIII-507 p.

Auteur(s)
Martin (Georges)
Année de publication
1859
Thème
3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires