Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Masson (A.). Code alphabétique des justices de paix, contenant sous chaque mot les textes des codes, lois, décrets, ordonnances, circulaires, etc., et un formulaire des actes rentrant dans les attributions et la compétence des juges de paix, Paris, A. Rousseau, 1891, VI-868 p.

Auteur(s)
Masson (A.)
Année de publication
1891
Thème
3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires