Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Milhaud (Léon). Répertoire général alphabétique des justices de paix, matières civiles avec : 1° extraits du Traité des justices de paix de Pabon; 2° formules; 3° analyse d'articles du Code civil; étude des lois récentes. Nouvelle documentation jurisprudentielle, Paris, Sirey, 1932-1933, 5 vol., 875, 877, 733, 755, 925 p.

Auteur(s): Milhaud (Léon)
Année de publication: 1932
Thème: 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires