Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Million (Charles). Supplément à la 5e édition du "Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires", Paris, bureaux des "Annales des justices de paix", 1912, 518 p.
- Auteur(s)
- Million (Charles)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires